Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise

entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro 88534111500024,
dont le siège social est situé à 60 rue François 1er Paris,
exerçant sous le nom commercial de Savoir & Detail.
Adresse e-mail : Contact@SavoiretDetail.com

2. Prestations proposées

L'entreprise propose des prestations de nettoyage de véhicules à domicile, réservables via le site savoiretdetail.com.
Les prestations sont réalisées exclusivement à l’adresse indiquée par le client lors de la réservation.

3. Réservation et confirmation

La réservation se fait en ligne via un formulaire ou une prise de contact.
Elle n’est considérée comme validée qu’à partir du moment où :

• le formulaire est dûment rempli,

• le paiement (si requis à l’avance) est effectué ou confirmé.

L’entreprise se réserve le droit de refuser une intervention en cas d’informations incomplètes ou d’incompatibilité avec les conditions de prestation (ex : véhicule inaccessible, conditions météo extrêmes, absence du client…).

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’entreprise est non assujettie à la TVA selon l’article 293 B du CGI.
Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en fonction :

• de l'état du véhicule,

• de la localisation du client (hors zone habituelle),

• ou de demandes spécifiques (options, services additionnels…).

Tout supplément sera communiqué au client avant intervention.

5. Conditions de paiement

Le paiement peut s’effectuer :

• en ligne à la réservation (via une plateforme sécurisée),

• ou sur place le jour de l’intervention (espèces ou autre moyen accepté précisé sur le site).

Aucun paiement ne sera demandé sans l’accord préalable du client.
En cas d’annulation tardive (moins de 24h avant le créneau), des frais peuvent être retenus (voir article 6).

6. Annulation, modification & droit de rétractation

Prestations de service à date fixe (article L221-28 du Code de la consommation) :

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les prestations réalisées à une date ou période précise fixée d’un commun accord.

Cependant, le client peut annuler ou modifier son rendez-vous sans frais jusqu’à 24h à l’avance.
Passé ce délai, l’entreprise se réserve le droit :

• de facturer des frais d’annulation,

• ou de conserver un acompte versé.

  7. Responsabilités

  L’entreprise s’engage à fournir ses services avec soin et professionnalisme.
  Elle ne peut être tenue responsable :

  • des dommages préexistants sur le véhicule,

  • d’une mauvaise information fournie par le client (type de véhicule, adresse…),

  • ou de tout cas de force majeure (intempéries, panne, etc.).

8. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, la relation client et les obligations comptables.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à l’adresse : Contact@SavoiretDetail.com

9. Litiges

En cas de réclamation, le client est invité à contacter l’entreprise par e-mail à Contact@SavoiretDetail.com.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise.